Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.virginie-frederic.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Virginie Stainier et Frédéric Boiron
Adresse postale du propriétaire : 36 rue de Hollogne 4250 Geer Belgique

Le Créateur du site est : Virginie Stainier
Le Responsable de la  publication est :Virginie Stainier et Frédéric Boiron
Contacter le responsable de la publication : virginiefredericboiron@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Virginie Stainier
Contacter le Webmaster : virginiefredericboiron@gmail.com
L’hebergeur du site est : PlanetHoster nom hébergeur adresse code postal hébergeur ville hébergeur

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.virginie-frederic.com.
Le site www.virginie-frederic.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.virginie-frederic.com. Le site www.virginie-frederic.com est mis à jour régulièrement par Virginie Stainier et Frédéric Boiron. Virginie Stainier et Frédéric Boiron s’efforcent de fournir sur le site www.virginie-frederic.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.virginie-frederic.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Virginie Stainier et Frédéric Boiron s’engagent à faire leur maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.virginie-frederic.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Virginie Stainier et Fréderic Boiron sont propriétaires exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.virginie-frederic.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de prénom nom, propriétaire du site à l’email : virigniefredericboiron@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.virginie-frederic.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de prénom nom. Cependant, Virginie Stainier et Frédéric Boiron n’ont pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et déclinent donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.virginie-frederic.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur peut refuser les cookies en configurant le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Conformément à la législation belge relative à la protection de la vie privée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il dispose également du droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données. Dans ce cas :
•    Envoyez un courrier à Virginie et Frédéric Boiron, 36 rue de Hollogne– 4250 Geer – Belgique 
ou
•    Envoyez un courriel à l’adresse virginiefredericboiron@gmail.com. 

L’utilisateur du site accepte expressément que les informations à caractère personnel (c’est-à-dire liées à des personnes physiques) qu’il introduit dans le formulaire de commande du site www.virginie-frederic.com ou qu’il communique dès qu’il est en contact avec une de ses représentants (par téléphone, par e-mail, lors d’ateliers, formations, etc.) soient utilisées par Virginie Stainier et Frédéric Boiron pour le traitement de vos commandes et pour renforcer et personnaliser la communication entre l’utilisateur et Virginie Stainier et Frédéric Boiron.  Ils s’engagent à ne pas utiliser les données à caractère personnel à d’autres fins que ce qui est prévu dans le présent paragraphe.

  • Hormis le cas où l’utilisateur aurait marqué expressément son accord, Virginie Stainier et Frédéric Boiron s’engagent à ne jamais communiquer ni divulguer à tout tiers, les données à caractère personnel le concernant, à l’exception de sociétés ou personnes qui exécutent, soit pour leur compte soit indépendamment, certaines prestations telles que notamment le traitement des paiements par carte bancaire ou la logistique et/ou le transport des Produits : de nos partenaires commerciaux grâce auxquels il pourrait bénéficier d’offres commerciales intéressantes ;
  • des autorités judiciaires qui exigeraient d’y avoir accès.

 

Les données et autres informations sont conservées par Virginie Stainier et Frédéric Boiron et sont accessibles pour l’utilisateur à tout moment et gratuitement, sur simple demande et sans aucune justification, à l’adresse et coordonnées mentionnées au point 1 des présentes Mentions légales.  L’utilisateur a le droit d’exiger toute modification, rectification ou suppression de ses données personnelles de la base de données exploitée pour ce site, ainsi que l’arrêt immédiat de toute réception d’e-mails et autres communications de la part Virginie Stainier et Frédéric Boiron. Cette demande doit se faire par courriel ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.virginie-frederic.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.virginie-frederic.com et de ses droits autorise Virginie Stainier et Frédéric Boiron à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.virginie-frederic.com.
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